Depuis 2012, l’obligation de vigilance oblige tous les donneurs d’ordres à récolter auprès de ses fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services trois documents prouvant leur respect des règles contre le travail dissimulé. L’obligation de vigilance s’applique dès lors que l'on fait appel à une entreprise pour un montant égal ou supérieur à 5 000 € par an.
Tout comme au sein de votre entreprise, c’est votre responsabilité de chef d’entreprise qui sera mise en cause si vos fournisseurs ne respectent pas les règles relatives à l’embauche et à la déclaration des travailleurs.
Vous devez vous assurer de l’authenticité des attestations fournies tous les six mois.
